Comment la Subvention gouvernementale pour des maisons plus vertes peut m’être utile?

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes s’adresse aux propriétaires qui désirent des maisons plus écoénergétiques. Le programme offre la possibilité aux propriétaires de recevoir un montant allant jusqu’à 5 600 $ au total pour leur permettre d’effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs résidences en plus de leur offrir des évaluations ÉnerGuide et des conseils d’experts pour une meilleure planification des travaux.

Au Québec, les participants devront s'inscrire au programme de subvention Rénoclimat pour bénéficier de celle-ci. L’aide financière offerte par Rénoclimat sera ajustée pour chaque participant en fonction des rénovations entreprises et du montant offert par le programme fédéral. Les deux montants des subventions ne sont pas cumulatifs pour une même disposition. Les propriétaires au programme Rénoclimat qui ont reçu leur évaluation avant l’annonce de la subvention pourraient bénéficier du programme fédéral pour des travaux admissibles effectués depuis le 1er décembre 2020. Services Canada contactera les personnes concernées afin de leur expliquer les étapes à suivre pour en prendre avantage.

La Subvention pour des maisons plus vertes est administrée par Ressources Naturelles Canada qui évalue l’admissibilité et l’inscription des propriétaires résidentiels, puis a la discrétion d’octroyer la subvention. Les propriétaires résidentiels sont les seuls responsables d’assurer que toutes les exigences pour l’obtention de la subvention sont rencontrées lorsqu’ils s’y inscrivent. Réno-Dépôt ne formule ou ne fait pas la demande de subvention au nom des propriétaires résidentiels et ne garantit d’aucune façon que la subvention sera approuvée et/ou octroyée par Ressources Naturelles Canada. Réno-Dépôt ne garantit pas l’exactitude des détails fournis sur la présente page web. Les détails sur les exigences d’obtention de la subvention ainsi que sur les critères d’admissibilité sont disponibles sur le site de RNCan.

Comment la Subvention gouvernementale pour des maisons plus vertes peut m’être utile?

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes s’adresse aux propriétaires qui désirent des maisons plus écoénergétiques. Le programme offre la possibilité aux propriétaires de recevoir un montant allant jusqu’à 5 600 $ au total pour leur permettre d’effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs résidences en plus de leur offrir des évaluations ÉnerGuide et des conseils d’experts pour une meilleure planification des travaux.

La Subvention pour des maisons plus vertes est administrée par Ressources Naturelles Canada qui évalue l’admissibilité et l’inscription des propriétaires résidentiels, puis a la discrétion d’octroyer la subvention. Les propriétaires résidentiels sont les seuls responsables d’assurer que toutes les exigences pour l’obtention de la subvention sont rencontrées lorsqu’ils s’y inscrivent. Réno-Dépôt ne formule ou ne fait pas la demande de subvention au nom des propriétaires résidentiels et ne garantit d’aucune façon que la subvention sera approuvée et/ou octroyée par Ressources Naturelles Canada. Réno-Dépôt ne garantit pas l’exactitude des détails fournis sur la présente page web. Les détails sur les exigences d’obtention de la subvention ainsi que sur les critères d’admissibilité sont disponibles sur le site de RNCan.

Les grandes lignes du programme de subvention

Assurer une bonne isolation de la maison
Un montant totalisant jusqu’à 5 000 $
Une bonne isolation aide grandement à diminuer les chances de perte de chaleur, à réduire la consommation en énergie et d’optimiser les économies sur vos factures d’électricité.

Dans la mesure où les critères d’admissibilité et les autres exigences imposés par Ressources Naturelles Canada sont rencontrés, les travaux admissibles comprennent : l’isolation du grenier, du plafond, des murs extérieurs, des planchers exposés, du sous-sol de la fondation et des vides sanitaires.
Obtenez une soumission
Étanchéisation de la maison
Un montant totalisant jusqu’à 1 000 $
Pour aider à rendre votre maison plus étanche, il suffit parfois d’identifier et de bloquer les infiltrations d’air. Vous pouvez ainsi optimiser le taux de renouvellement de l’air.
Magasinez les produits qui peuvent être admissibles
Portes et fenêtres
Un montant totalisant jusqu’à 5 000 $
Les fenêtres à haut rendement certifiés ENERGY STAR® vous apportent un niveau de confort supérieur dans la maison et elles contribuent à réduire votre consommation d'énergie.
Obtenez une soumission
Thermostats
Un montant totalisant jusqu’à 50 $
Les thermostats intelligents ou programmables sont un choix facile pour la programmation ou l’ajustement automatique de la température dans la maison. Ils permettent plus de confort, une meilleure économie d’énergie. Veuillez noter que cette rénovation doit notamment être combinée à une autre rénovation écoénergétique visée par la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour être admissible.
Magasinez les produits qui peuvent être admissibles
Chauffage de l’eau et des espaces intérieurs
Un montant totalisant jusqu’à 5 000 $
De l’équipement de chauffage de l’eau et des pièces plus écoénergétique pour optimiser les économies sur vos factures d’électricité.
Obtenez une soumission
Systèmes d’énergie renouvelable
Un montant totalisant jusqu’à 5 000 $
Des panneaux solaires photovoltaïques vous permettent de convertir l’énergie solaire en électricité.
Magasinez les produits qui peuvent être admissibles
Mesures de résilience
Un montant totalisant jusqu’à 2 625 $
Faites partie du changement et adoptez des mesures qui visent à protéger votre domicile et votre famille des dommages environnementaux potentiels. Ces rénovations doivent notamment être combinées à une autre mesure écoénergétique approuvée pour être admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Dans la mesure où les critères d’admissibilité et les autres exigences imposés par Ressources Naturelles Canada sont rencontrés, les travaux admissibles comprennent : Batteries pour système photovoltaïque qui fournissent de l’énergie de secours aux maisons, membrane d’étanchéité autoadhésive appliquée sur toute la surface du toit, étanchéisation des fondations et imperméabilisation du plancher, des murs et des solives de rive du vide sanitaire.
Magasinez les produits qui peuvent être admissibles
Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)
Il ne faut qu’une évaluation ÉnerGuide pour l’ensemble de l’immeuble. Le montant maximal admissible est calculé en se basant sur le nombre de logements qu’on retrouve dans l’immeuble.

En quoi consiste le processus de subvention?

Étape 1 : Renseignements
Étape 2 : Inscription
Étape 3 : Rénovations
Étape 4 : Évaluation
Étape 5 : Remboursement

Étape 1 : Apprenez-en davantage sur le programme de subvention

Qui peut se qualifier?
Les propriétaires canadiens, peu importe où ils résident, sont en mesure de participer à cette initiative. Il est important de savoir qu’un seul propriétaire par maison peut soumettre sa candidature. Entre autres choses, il est obligatoire de fournir une preuve de propriété contenant le numéro de facture d’impôt foncier (numéro se trouvant dans les documents fonciers) et de prouver que cette propriété est la résidence principale du propriétaire – avec un permis de conduire ou encore avec une pièce d’identité émise par le gouvernement qui contient la preuve d’adresse.

Voici la liste des styles de propriétés qui sont potentiellement admissibles à la subvention gouvernementale :
• Maisons unifamiliales et jumelées
• Maisons en rangée
• Maisons de ville
• Chalets quatre saisons
• Maisons mobiles sur fondations permanentes
• Maisons flottantes amarrées de façon permanente
• Immeubles à usages multiples (partie résidentielle seulement)
• Petits immeubles résidentiels à logements multiples de 3 étages ou moins avec une superficie au sol de 600 m2 ou moins

Et voici aussi une liste de quelques styles de propriétés qui ne sont pas éligibles à la subvention gouvernementale :
• Maisons neuves
• Les immeubles résidentiels à logements multiples de plus de trois étages ou ayant une superficie au sol de plus de 600 m2

Étape 2 : Inscription et réservation de l’évaluation des travaux de votre maison

Avant que vous débutiez les rénovations de votre maison, il est primordial de compléter une évaluation avec un conseiller en efficacité énergétique agréé par RNCan. L’enregistrement se fait en ligne sur le site de subvention gouvernementale.

Une nouvelle évaluation ÉnerGuide est nécessaire si la vôtre a été complétée avant le 1er avril 2020.

Dans le cas où votre évaluation ÉnerGuide a été complétée entre le 1er avril et le 30 novembre 2020, elle peut être utilisée pour le programme de subvention mais les frais liés à cette évaluation ne pourront pas être soumis pour un remboursement. Les travaux résidentiels doivent avoir été terminés le 1er décembre 2020 ou après et les produits doivent faire partie de la liste des produits éligibles et recommandés dans le rapport de votre conseiller.

Dans le cas où cette évaluation a été complétée après le 1er décembre 2020, les frais en lien avec celle-ci et avec les travaux sont éligibles à un remboursement si vous avez fait faire au moins une rénovation éligible et recommandée dans votre rapport, par votre conseiller en efficacité énergétique.

Frais reliés à l’évaluation de votre maison
Les prix des évaluations diffèrent en raison de plusieurs facteurs. Il peut s’agir de la région du Canada dans laquelle se trouve votre maison, l’emplacement exacte (terrain) ainsi que la dimension. Le montant total auquel vous avez droit pour votre remboursement est de 600 $ maximum, pour les deux évaluations combinées. Ceci-dit, il est possible que le remboursement ne puisse pas couvrir le coût total des évaluations.

Instructions spécifiques pour les résidents du Québec Les résidents du Québec doivent s’inscrire directement auprès du programme Rénoclimat. L’aide financière offerte par le programme Rénoclimat sera ajustée pour chaque participant en fonction des rénovations effectuées et du montant offert par le programme fédéral. Il est important de garder en tête que les deux montants d’aide financière ne sont pas cumulatifs pour une même mesure.

Les participants au programme Rénoclimat qui ont reçu une évaluation avant le 27 mai 2021 pourraient être admissibles au programme fédéral pour des rénovations admissibles effectuées depuis le 1er décembre 2020. Services Canada communiquera avec les participants éligibles afin de leur indiquer la marche à suivre pour s’en prévaloir.

Étape 3 : Il faut maintenant planifier, prendre des notes et attaquer les travaux de votre maison

Une fois l’évaluation ÉnerGuide reçue, vous pouvez l’examiner, lire les recommandations et choisir les travaux qui cadrent avec votre budget et les plans et idées que vous aviez en tête.

Rappelez-vous que vous devrez compléter au moins une rénovation qui est à la fois éligible et recommandée par votre conseiller.

Nous vous invitons à vous rendre chez Réno-Dépôt pour l’achat de vos produits écoénergétiques et à contacter notre équipe d’installateurs certifiés qui se feront un plaisir de s’occuper de votre projet de rénovation pour vous permettre d’avoir l’esprit tranquille.

Étape 4 : Vous devez réserver votre évaluation une fois les travaux complétés et soumettre votre demande de remboursement

Lorsque les rénovations seront terminées, vous pourrez commencer la procédure pour le remboursement d’une portion des frais engendrés par les travaux de votre maison.

Pour optimiser votre remboursement, il est nécessaire de faire une évaluation une fois les travaux terminés. Lorsque vous réservez votre évaluation, vous devez fournir tous les documents demandés en ligne ou par la poste. Lors de cette évaluation, votre conseiller en efficacité énergétique indiquera la quantité d’énergie économisée ainsi que sa recommandation pour le montant que vous devriez recevoir en lien avec le programme de subvention.

Pour assurer votre remboursement, vous devez présenter les reçus de vos deux évaluations, ainsi que les reçues et factures de tous les produits achetés et de tous les coûts d’installation. Il vous faut conserver des copies de tous les documents pendant 7 ans, donc jusqu’au 31 mars 2028. Il est aussi à noter que les subventions fédérales, y compris tout remboursement reçu dans le cadre de cette initiative, ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarés comme revenu.

Instructions spécifiques pour les résidents du Québec
Si vous avez complété au moins une des rénovations recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique dans le cadre du programme Rénoclimat et que celle-ci est admissible à la Subvention canadienne pour des maisons vertes, RNCan communiquera directement avec vous au sujet de potentielles subventions additionnelles.

Étape 5 : Vous pouvez recevoir votre remboursement

Une fois que vous aurez entré le montant total de votre subvention (vous recevrez un courriel du gouvernement), votre paiement vous sera acheminé par la poste, sous forme de chèque de la part du gouvernement.

La dernière étape consiste en une analyse de votre dossier par des agents du programme. Ils examineront les travaux, les recommandations et le montant de la subvention. Une fois le tout complété, vous recevrez une invitation à vous rendre sur le portail du gouvernement pour confirmer le montant total et vous pourrez ensuite recevoir votre remboursement.

Instructions spécifiques pour les résidents du Québec
Si vous avez fait au moins une des rénovations recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique dans le cadre du programme Rénoclimat et que celle-ci est admissible à la Subvention canadienne pour des maisons vertes, RNCan communiquera directement avec vous au sujet de potentielles subventions additionnelles.

Questions les plus fréquemment posées

Mon conseiller m’a dressé une liste de travaux pour la maison. Sont-ils tous éligibles à la subvention?
Assurez-vous de valider les travaux que vous souhaitez inclure dans votre demande de subvention avec un représentant du gouvernement du Canada ou votre fournisseur de services car il se pourrait qu’ils ne soient pas tous admissibles au programme de subvention gouvernementale.
Est-ce que je dois m’assurer de choisir des professionnels certifiés pour effectuer mes rénovations?
Choisir un professionnel certifié pour vos rénovations mécaniques et électriques est une nécessité. Vos appareils, sauf les thermostats, doivent être installés par spécialiste. Pour être éligible au remboursement dans la cadre de la subvention du gouvernement, il est fortement recommandé de vous procurer une preuve de permis d’installation (peut être obtenu en contactant votre province ou territoire) et de la soumettre au gouvernement lors de votre demande. Ces documents doivent être obtenus avant de débuter vos rénovations à la maison. De plus, certains travaux exigent que vous sélectionniez un produit figurant sur la liste de modèles admissibles et qu’il soit installé pour confirmer votre éligibilité au remboursement en lien avec la subvention gouvernementale.
Est-ce qu’il est nécessaire que toutes les rénovations suggérées par mon conseillé soient complétées?
Il est important de comprendre que tous les éléments de votre maison fonctionnent et interagissent ensemble. Le rendement écoénergétique dépend de plusieurs éléments tels que les murs, le toit, la ventilation, le chauffage et la climatisation, la coquille extérieure et même les habitudes de vie des occupants. Un seul élément déficient – par exemple une mauvaise isolation – peut venir éliminer les bienfaits de vos nouvelles portes et fenêtres. Il est donc important de s’assurer que tous les travaux importants sont considérés lorsque vous vous lancez dans des rénovations.
J’ai découvert d’autres subventions disponibles dans la région. Est-ce que j’y ai droit?
Vous avez raison. Il y a d’autres subventions disponibles dans votre province/région. Le montant total auquel vous avez droit, pour votre domicile, dans la cadre de la subvention canadienne pour des maison plus verte est de 5 000 $ au total. En revanche, vos travaux peuvent aussi se qualifier à certaines autres subventions des organismes provinciaux, territoriaux, municipaux ou non gouvernementaux.

Pour vous assurer de profiter d’un maximum d’économies, il est préférable d’effectuer vos recherches pour identifier toutes les subventions qui s’offrent à vous. Le programme de Subvention canadienne pour des maisons plus verte va tenir compte des autres subventions afin de déterminer votre admissibilité au montant de remboursement demandé.

Oui, nous pouvons prendre en charge vos rénovations écoénergétiques.

Nos installateurs professionnels et qualifiés prendront votre projet en charge du début à la fin. De l’installation de vos portes et fenêtres à l’isolation de votre maison, nous garantissons votre satisfaction.

Vous entreprenez un projet d’envergure?

Réno-Dépôt peut vous aider. Possibilité de crédit.

En savoir plus

Changement de magasin

Vous êtes sur le point de changer de magasin.

Veuillez noter que si vous changer de magasin, les prix affichés sur le site Web peuvent changer et votre panier d'achats pourrait alors se vider.

Conserver mon magasin Changer de magasin